Suite à la convention entre l’assurance maladie et les pédicures podologues de décembre 2007 et à la parution au journal officiel du 23 mai 2008 (N° 0119), les soins de podologie sont désormais pris en charge chaque année par l’assurance maladie pour les patients diabétiques présentant des pieds à risque grade 2 ou 3. Ces soins doivent faire l’objet d’une prescription médicale par le médecin traitant ou le diabétologue et être réalisés par un pédicure podologue conventionné, ayant une formation spécifique aux soins du patient diabétique, à son cabinet ou à domicile.
Pour quels patients ?
Ce remboursement ne concernent que les patients présentant un grade 2 ou 3 de risque podologique, soit :
Combien de séances selon le grade ?
- 4 séances par an maximum pour les patients présentant un grade de risque podologique à 2
- 6 séances par an maximum pour les patients présentant un grade de risque podologique à 3
Les conditions requises pour les pédicures-podologues :
Le suivi d’une formation continue conventionnelle est nécessaire, cependant en attendant sa mise en oeuvre, le pédicure-podologue doit :
- disposer d’un diplôme universitaire (DU) de diabétologie,
- ou attester d’un exercice professionnel dans le cadre d’un réseau ,
- ou attester d’une formation qualifiante théorique et pratique en milieu hospitalier d’au moins 4 jours au cours des 5 dernières années.
Liste des pédicures-podologues mise à jour par la caisse d’assurance maladie avril 2015
Les formalités nécessaires au remboursement :
Ces séances doivent être prescrites par le médecin (traitant ou diabétologue) du patient sur une ordonnance précisant le grade du risque podologique. Voici en lien 2 exemples d’ordonnance type :
Télécharger ordonnance de prescription pour un grade 2
Télécharger ordonnance de prescription pour un grade 3
Chaque séances de soins doit comporter :
- un examen des pieds et la gradation du risque podologique,
- des soins de pédicurie-podologie,
- une éducation du patient,
- une évaluation du chaussage,
- des conseils sur un chaussage adapté.
La première séance comprend un bilan podologique initial qui précise, en tenant compte du projet du patient :
- le diagnostic podologique,
- les objectifs de la prise en charge thérapeutique, préventive et éducative,
- le plan de soins avec les actes techniques les plus appropriés.
Télécharger la fiche initiale podologique
Tous les ans ou au terme du traitement, une fiche de synthèse sera transmise au médecin prescripteur comprenant :
- les résultats obtenus,
- les observations ou difficultés rencontrées,
- l’ajustement du diagnostic et du projet thérapeutique.
Télécharger la fiche de synthèse podologique
La facturation :
Une lettre-clé “POD” a été crée, d’une valeur de 27 € par séance.
Elle est remboursée à 60% ou à 100%, si le patient est déjà en ALD, par l’Assurance Maladie.
Les oins à domicile sont désormais possibles
Il n’est pas possible de réaliser :
- des majorations de nuit, dimanche et jours fériés,
- des dépassements d’honoraires.
Pour plus d’informations, vous pouvez consulter :
Haute autorité de santé : “Séances de prévention des lésions des pieds chez le patient diabétique, par le pédicure-podologue”
Ameli.fr : “la convention nationale”
Ameli.fr : article de juin 2008 concernant les soins de podologie remboursés pour les patients diabétiques à risque